Conditions légales & Confidentialité

En accédant et en utilisant Orgia, vous acceptez et consentez à être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.

Conformité RGPD : Nous sommes entièrement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes vos données personnelles sont stockées en sécurité en France avec les serveurs OVH.

Collecte de données : Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'application - informations de profil, préférences et analyses d'utilisation pour améliorer votre expérience.

Vos droits : Vous avez le droit d'accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe de support.

Éditeur, concepteur et développeur du site : Société @LEO, société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 3 000 €, immatriculée sous le numéro 979 903 010 R.C.S. Romans

Hébergeur : Société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Pour contacter le webmaster : remplir le formulaire de contact.

The Parties agree and accept that the following capitalized terms, used in the singular and/or plural, will have the meaning defined below:

Public Album: means a page dedicated to displaying, taking, or uploading photographs and videos that will be visible to all other Members.
Private Album: means the page dedicated to displaying, taking, or uploading photographs and videos that will only be visible to the Member to whom it belongs and to the Members to whom they have chosen to give access.
General Terms of Use (“GTU”): mean these general terms of use.
Account: means the account created by the Member during registration.
Personal Data: means any information allowing a natural person to be identified directly or indirectly, collected, used, and processed during the use of the Application and Services.
Identifiers: mean the username and password chosen by the Member when creating their account on the Website. The Identifiers are personal and strictly confidential.
Member: means the User who has created an Account on the Website and has unreservedly accepted the GTU, including this privacy policy.
Party(s): means the Member and the Company, individually or collectively.
Profile: means the page dedicated to Members on the Application containing the information requested by the Application and provided by the Member.
Profile Picture: means the photograph chosen by the Member to present themselves on the Application. The Profile Picture is visible to other Members.
Personal Data Regulation: means the applicable French and European regulation on the protection of personal data, namely in particular: law n°78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms as amended (the “LIL”), EU Regulation 2016/679 of April 27, 2016 published in the Official Journal of the European Union on May 4, 2016 relating to the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and to the free movement of this data, directive 2002/58/CE of July 12, 2002 called “privacy and electronic communications” as amended as well as any other European text which would amend or supplement the provisions in force on the date of this Contract and which would be applicable to one or other of the Parties.
Data Controller: means the legal entity which decides on the “purposes” and “means” of processing within the meaning of the Personal Data Regulation.
Services: means all the functionalities and services offered by the Application to Members.
Website: means the website www.orgia.live as well as the pages accessible at this address.
Company: means the company operating the www.orgia.live site and services. @LEO, Refer to the mentions légales
Vous/Votre/Vos : se réfère à vous en tant que Membre.

Le Site Web est un site de rencontres pour adultes consentants dédié aux relations libertines

L'objet de ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) est de définir les conditions d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur et le Membre

Inscription au Service
Pour être utilisateur du Service, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans en France et, en tout état de cause, être majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des États où le Service est accessible et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
L'utilisateur s'engage à ce que les informations fournies, en particulier les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer toute mise à jour nécessaire.
En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspond pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, couple ou trans/trav., etc.).

Pour offrir un maximum de crédibilité aux profils d'utilisateurs, le Site propose un service de certification des profils.
La certification des profils publiés sur le site consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'utilisateur et les pièces justificatives fournies par ce dernier ; elle ne peut en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce.


Accès au Service
Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image ou vidéo qui ne respecte pas ces Conditions Générales d'Utilisation.
Une fois inscrit, l'utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites en utilisant son compte utilisateur personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :

• ne pas faire ou tenir de commentaires ou diffuser sous quelque forme que ce soit du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui soit diffamatoire, insultant, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, en général, tout contenu contraire aux lois et réglementations en vigueur.
• ne pas faire ou tenir de commentaires ou diffuser sous quelque forme que ce soit du contenu qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
• ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus incluant des liens (en particulier des liens hypertextes) vers des sites tiers qui sont illégaux
• ne pas insérer ou rendre visible leur numéro de téléphone, adresse postale, ou adresse e-mail dans les sections du Site, sauf, s'ils en prennent la responsabilité, dans le contexte d'échanges privés entre Utilisateurs
• ne pas utiliser les Services à des fins de prostitution ou de sollicitation.
• ne pas publier, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de ralentir, réduire et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
• ne pas faire de publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits
• ne pas communiquer, diffuser, partager ou rendre accessible de quelque manière que ce soit leurs identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe)
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, raison sociale, nom commercial, nom de marque, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
• ne pas collecter ni stocker de données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
• ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service et/ou d'autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d'un profil, un modérateur peut effectuer toute vérification qui lui semble nécessaire et il appartiendra à l'Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à toutes les informations qu'il a indiquées lors de la création de son profil de membre. L'Utilisateur doit alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par le Site, notamment par le biais d'une vidéoconférence, via Webcam. En cas de refus de l'Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, le Site se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur sans qu'aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l'Utilisateur ne sera plus autorisé à créer un nouveau profil sur le Site.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site se réserve le droit de résilier l'abonnement

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur à la Société et/ou diffusées par celui-ci depuis le Site Web font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la Société, en sa qualité de responsable du traitement, pour toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site Web, aux fins suivantes :

• pour permettre à l'Utilisateur d'accéder au Site Web et, le cas échéant, à certaines zones réservées, d'utiliser ses diverses fonctionnalités et d'administrer son compte
• pour mettre l'Utilisateur en contact avec d'autres utilisateurs, le cas échéant selon les critères définis par eux
• pour sauvegarder et gérer les préférences de l'Utilisateur
• pour communiquer avec l'Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations
• pour assurer la gestion de tous les concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Web, et en particulier la désignation du ou des gagnant(s) et la remise du ou des prix
• pour envoyer à l'Utilisateur, à sa demande, des messages d'information et/ou des offres promotionnelles
• pour mesurer les performances du Site Web, par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, pour établir des statistiques et les utiliser en interne
• pour répondre à tout litige ou réquisition des autorités
• pour respecter ses obligations légales
• pour répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.

Et ceci en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (connue sous le nom de « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Le traitement effectué par la Société conformément aux finalités énoncées ci-dessus est nécessaire pour lui permettre de :

• remplir ses obligations contractuelles envers l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne la fourniture des services attendus du Site Web
• respecter ses obligations légales
• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales

L'Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.
Si l'Utilisateur se désinscrit du Site Web en fermant son compte, les Données Personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ceci uniquement pour permettre à la Société de répondre à toute réquisition des autorités publiques ou judiciaires.
Conformément à la "Loi Informatique et Libertés" modifiée et au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer via le formulaire de contact
Pour les traitements basés sur la collecte du consentement de l'Utilisateur, celui-ci dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

L'Utilisateur est prévenu que l'exercice de ces droits n'affecte pas la validité des opérations de traitement effectuées antérieurement, ni le droit pour la Société de procéder à l'archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-dessus.
De telles demandes doivent être soumises par l'Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées d'une photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu'aux fins d'identifier l'Utilisateur et ne seront pas conservées pour une période excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.
La demande précisera l'adresse électronique ou postale à laquelle la réponse éventuelle devra être envoyée.
La Société disposera d'un délai d'un (1) mois pour répondre suite à la réception de la demande.
L'Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L'Utilisateur est seul responsable de toutes les informations, contenus et données qu'il publie sur le Site Web

L'Utilisateur inscrit peut, à tout moment et gratuitement, décider de mettre fin à son inscription en supprimant son compte

9.1. Autorisation de diffusion de photographies, vidéos et textes.
Sous réserve des photographies, vidéos et textes diffusés dans les "Albums", l'Utilisateur autorise expressément la Société à diffuser gratuitement toute photographie, vidéo ou texte que l'Utilisateur rend accessible sur le Site et, depuis le Site vers tous territoires, sur tous les supports de communication électronique (notamment via terminaux mobiles) et sur toute version et/ou adaptation du Site de type Smartphone.
En conséquence, l'Utilisateur accorde expressément à la Société une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu fourni.
Cette licence comprend notamment le droit, pour Orgia, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser le contenu mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lequel le Site serait diffusé.
L'Utilisateur est également informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont nous ne saurions être tenus responsables.
Par conséquent, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ces données.


9.2. Respect des droits d'autrui
Les Utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur et, en particulier, aux dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site, il appartiendra à l'Utilisateur de s'assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

• Une atteinte aux personnes (en particulier diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée
• Une atteinte à l'ordre public (en particulier apologie de crimes contre l'humanité, pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.)
• Une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

Par conséquent, aucune action ne peut être intentée contre la Société en cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ces dispositions.
Ainsi, en publiant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, l'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires des ayants droit concernés.
Enfin, le Site se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu qui viole les termes de ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui a publié un tel contenu illégal.

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de la Société.
En conséquence, les noms, le contenu (autre que celui publié par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de la Société et sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou réglementation en vigueur.
Le contenu du Site ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la Société.
De plus, les Utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées du contenu du Site.

La conclusion, l'interprétation et la validité des CGU sont régies par le droit français

Lorsque l'Utilisateur visite le Site Web, des Cookies peuvent être installés sur son appareil

• cookies de session, qui permettent à l'Utilisateur d'être identifié pendant sa visite sur le Site Web et de faciliter sa navigation et l'utilisation du Site Web et des Services ;
• cookies tiers placés (1) via le Site Web par des prestataires de services que la Société utilise à des fins statistiques ou pour promouvoir orgia.fr en dehors des pages du Site Web et/ou (2) via du contenu diffusé dans nos espaces publicitaires. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous n'avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Cependant, nous nous assurons que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Web en conformité avec la "Loi Informatique et Libertés".

La Société utilise notamment le service d'analyse "Google Analytics" fourni par Google Inc. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et la façon dont Google Inc. traite ces données, l'Utilisateur est invité à consulter Politique de confidentialité de Google Inc..
Les cookies provenant de sites tiers (notamment pour la diffusion de vidéos de type "Youtube") et de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l'Utilisateur de visionner du contenu ou d'interagir sur les réseaux sociaux. La Société n'est en aucune façon impliquée dans l'installation ou le fonctionnement de ces cookies tiers et n'a aucun accès ni contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques de cookies, qui sont accessibles sur chacun des sites web des tiers et que la Société invite l'Utilisateur à consulter.
L'Utilisateur peut à tout moment contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par la Société ou par des tiers :

• En supprimant tout ou partie des cookies de leur appareil depuis les paramètres de leur navigateur ;
• En décidant d'empêcher l'installation de certains cookies sur leur appareil à partir de leurs préférences de navigateur.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que s'il décide de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies, le Site Web pourrait ne pas fonctionner correctement, et l'Utilisateur pourrait ne pas pouvoir bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l'utilisation des cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, l'Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.